Conditions générales de vente

1. Objet. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique French Aficionados, exploitée par Gauthier JORY, entrepreneur individuel, 7 rue de l'Arenal, 31780 Castelginest, SIRET 920 202 249 00016.

2. Produits. Les produits vendus sont des fleurs de chanvre (CBD) d'une teneur en THC inférieure à 0,3 %, issues de variétés autorisées. Ils ne sont pas des médicaments, ne revendiquent aucune propriété thérapeutique et ne sont pas destinés à être ingérés. Les photos sont non contractuelles.

3. Vente réservée aux majeurs. La vente est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le client certifie être majeur.

4. Prix. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs professionnels sont réservés aux entreprises validées et sont soumis aux mêmes conditions de TVA.

5. Commande et paiement. La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée.

6. Livraison. Les conditions de livraison sont décrites dans la politique d'expédition.

7. Droit de rétractation et retours. Les conditions sont décrites dans la politique de remboursement.

8. Programme Cercle VIP. Les remises du Cercle VIP sont accordées aux clients disposant d'un compte, selon les conditions affichées sur la page Cercle VIP. Elles ne sont pas cumulables avec d'autres promotions sur les produits. French Aficionados se réserve le droit de modifier le programme, sans effet rétroactif sur les remises déjà acquises.

9. Garanties légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, avant toute action devant les tribunaux compétents.